Comment ça marche, une élection selon le mode majoritaire? En quoi consiste le système proportionnel, exactement? Qui est éligible quand il n’y a pas de dépôt de listes? Les élections tacites sont-elles possibles? Et d’abord, c’est quoi un tour de scrutin? Autant de questions que peuvent se poser nombre de citoyens à la veille de désigner leurs édiles communaux, le 5 mars prochain.
Au premier tour de scrutin, qui correspond à la première et potentiellement unique étape du processus, l’élection des membres des conseils communaux a lieu selon le mode de scrutin majoritaire ordinaire avec dépôt de listes, à la majorité absolue. En clair, sont élus les candidats qui ont obtenu plus de la moitié des suffrages. Il n’y a pas d’élection tacite, et ce même lorsque le nombre de personnes qui se présentent est réduit (inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir). Une telle situation entraîne un vote selon les règles de l’élection sans dépôt de listes, tout citoyen devenant éligible (La Gruyère du 26 janvier).
Un second tour s’avère nécessaire si le nombre d’élus au premier tour ne suffit pas à atteindre le quorum. Peuvent participer les personnes candidates, mais non élues au tour précédent, à concurrence du double des sièges restants. Là, l’élection se fait à la majorité relative, c’est-à-dire que les citoyens qui récoltent le plus de voix deviennent conseillers communaux (un tirage au sort est organisé par le Bureau électoral en cas d’égalité de voix). Pour autant qu’ils l’acceptent… Dans le cas contraire, le ou les premiers des viennent-ensuite (candidats ayant obtenu au moins un suffrage lors du deuxième tour) sont élus.
S’ils refusent, la préfecture doit prendre des mesures. La plus extrême – du ressort du Conseil d’Etat – étant la mise sous tutelle de la commune. A noter que s’il y a le même nombre ou moins de candidats que de sièges en jeu, il n’y a pas de second tour, ceux-là étant automatiquement proclamés élus.
Concrètement, le citoyen désireux d’élire ses futurs édiles doit voter en se servant soit d’une liste vierge, soit d’une liste imprimée. S’il opte pour la liste en blanc, il doit la remplir – à la main – partiellement ou entièrement. S’il se sert au contraire d’une liste imprimée, il peut la déposer telle quelle ou alors la panacher: biffer le nom de certains candidats ou en ajouter d’autres. Le nombre d’élus potentiels sur sa liste ne doit toutefois pas dépasser le total des sièges à pourvoir, et il est interdit de porter le nom d’une personne candidate plus d’une fois sur la même liste.

Election en deux temps
Le mode de scrutin proportionnel s’applique quant à lui aux communes qui en ont fait la demande au préalable ou à celles où siègent des conseils généraux. Pour qu’il soit appliquable, le nombre de candidats doit dépasser le nombre de sièges à pourvoir. Sauf exception rarissime, un seul tour suffit à désigner les nouveaux conseillers. Pour l’électeur, la procédure à suivre ressemble à celle du système majoritaire. Le panachage est également possible. De plus, le citoyen a toute liberté de biffer ou de remplacer la dénomination de la liste choisie. Chaque suffrage exprimé a un double effet: il augmente le score du parti politique ou du groupe de candidats (suffrage de liste) en même temps que celui du candidat lui-même (suffrage nominatif).
Dans le système proportionnel, l’élection se passe en deux temps. Tout d’abord, le nombre de sièges en jeu est réparti entre les diverses listes déposées selon les scores qu’elles ont obtenus. Ce n’est qu’après cette étape que sont désignés les conseillers selon le nombre de voix personnellement récoltées. Exemple: sur la liste «Entente communale», les candidats X, Y et Z ont respectivement obtenu 400, 300 et 200 suffrages. Toutefois, leur liste n’a droit – d’après les voix recueillis – qu’à deux sièges. Sont alors élus les citoyens X et Y, c’est-à-dire ceux qui arrivent en tête de classement.
Lorsque le nombre de candidats est égal ou inférieur à celui des sièges, on procède à une élection selon le système sans dépôt de listes. A l’instar de pareille situation avec le mode de scrutin majoritaire ordinaire. Dernier détail: l’apparentement de listes n’est pas admis au niveau communal.
Alexandre Brodard
Lien utile: www.lagruyere.ch (dossier
Elections communales 2006)