Le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil une série de garde-fous pour combler les lacunes rencontrées dans le contrôle des établissements publics. Chef du service de la police du commerce, Alain Maeder explique: «Avec le projet modifiant la Loi sur les établissements publics et la danse, l’Etat essaie de se donner des moyens pour intervenir où c’est nécessaire.» Le Parlement étudiera ces propositions lors de sa session de février.
Les propositions de modification législative répondent partiel-lement aux préoccupations du député Christian Ducotterd (pdc/Grolley). Dans une motion de novembre 2002, le Sarinois s’est inquiété de l’utilisation du nom ou de la marque d’une boisson alcoolisée pour organiser des fêtes, comme celle de la bière. Autre manifestation dans son collimateur: les jeux liés à la consommation d’alcool dans les établissements publics.

Concours à Bulle
Le message que le Gouvernement adresse aux députés parle expressément du concours d’alcool fort qui s’est déroulé le 17 décembre 2004, dans un café bullois: «Une compétition inadmissible, au terme de laquelle plusieurs clients ont dû être hospitalisés à la suite d’une consommation excessive.»
Si les députés acceptent les propositions du Conseil d’Etat, ce genre de compétition destinée à favoriser la consommation d’alcool sera strictement interdit dans les établissements publics. Autre nouveauté: le préfet, qui doit contrôler la bonne gestion des établissements publics, pourra fixer un âge plus restrictif aux jeunes fréquentant certaines manifestations. Le magistrat sera habilité à élever la limite d’âge suivant le genre d’événements présentés.
Le projet de modification de Loi sur les établissements publics prévoit également de serrer la vis aux détenteurs de patente G. Celle-ci permet l’exploitation d’un espace de consommation restreint, associé à un commerce de vente à l’emporter. Le canton de Fribourg recense une centaine de ces magasins, dont le responsable n’a pas à justifier d’une formation achevée de cafetier-restaurateur.
Selon le projet, les exploitants de ces petits commerces devront s’astreindre à une formation de base, sans examen, destinée à garantir le respect de prescriptions considérées comme indispensables au déploiement de leurs activités. Il y a par exemple la réglementation sur l’hygiène et les denrées alimentaires, ainsi que des dispositions désormais contraignantes portant sur la sécurité au travail. Le Conseil d’Etat espère ainsi combler «des lacunes importantes».
Cette obligation va à l’encontre de la pratique de bon nombre de cantons suisses. L’évolution est libérale aujourd’hui, avec notamment la révision de la Loi fédérale sur le marché intérieur. La révision législative prévoit encore de déterminer une limite claire de capacité d’accueil pour ces commerces d’alimentation avec un coin à manger. Un permis de construire sera aussi exigé lors d’un changement d’affectation des locaux, afin de sauvegarder les droits du voisinage.

Terrasses sur le gril
La tranquillité des habitants proches d’un restaurant est aussi à l’origine d’une nouveauté: l’exploitation des terrasses de restaurants aménagées sur le domaine public ou privé sera soumise à une procédure d’autorisation uniformisée. Explication du Conseil d’Etat: «Depuis quelques années, l’exploitation de terrasses d’établissements publics est devenue une source de conflits que les diverses autorités en charge de la question ont parfois de la peine à maîtriser.» Le canton de Fribourg compte 1400 terrasses de cafés susceptibles d’être concernées par les nouvelles procédures et dont le dossier devra faire l’objet d’un réexamen.

Elèves en difficulté: création de classes relais

Le canton veut mettre en place trois classes relais pour prendre en charge 45 élèves «à problèmes». Selon le projet de décret soumis au Grand Conseil, une classe devrait s’ouvrir dans le Sud fribourgeois. Attitude agressive, démotivation, mauvais état de santé avec signes évidents de dépression: les élèves «à problèmes» préoccupent Isabelle Chassot, patronne de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (DICS), qui avait présenté en mai 2004 déjà un plan d’action. Elle passe la vitesse supérieure et demande au Grand Conseil d’accepter en décembre un décret créant de nouvelles structures pour ces jeunes adolescents paumés. Dès 2006, la DICS veut créer trois classes relais, dont un des centres de jour sera ouvert dans le Sud fribourgeois. Objectif: mettre à disposition des élèves présentant de graves difficultés comportementales un cadre scolaire, éducatif et social mieux adapté à leurs besoins, tout en assurant une approche socio-éducative ciblée sur une période déterminée. Dans un deuxième temps, la DICS souhaite créer une «unité mobile», dont une cellule fonctionne déjà par le biais du Centre des jeunes Release, à Fribourg. Cette unité fonctionnera en concertation avec des structures déjà existantes, propres au milieu social ou médico-social. Au début de 2007, il est envisagé d’instaurer un organe de coordination pour piloter les mesures prévues. Le message soumis au Grand Conseil livre le nombre d’emplois créés chaque année pour faire fonctionner les nouvelles structures. L’an prochain, six équivalents plein temps (une dépense de 480000 francs) sont prévus, puis plus de neuf en 2007 (920000 francs). Jusqu’en 2010, plus de 25 emplois seront ainsi créés. Pour les classes relais, l’Etat assumera 70% des dépenses, conformément à la loi scolaire, le reste étant pris en charge par les communes.

Christophe Schaller 1er décembre 2005

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