ÉDITORIAL

LAMaL
La santé dans le flou

Existe-t-il un système de santé susceptible d’obtenir un consensus durable? Flavio Cotti l’a recherché en vain des années durant. Reprenant le flambeau, c’est finalement Ruth Dreifuss qui réussit à convaincre le peuple. Mais, entrée en vigueur en 1996, la LAMal essuie un échec total sur son objectif de maîtriser les coûts de la santé. D’où nécessité d’une révision législative ou carrément d’un changement de régime comme le proposent une initiative ficelée à la tronçonneuse par l’UDC et le projet socialiste «Santé pour tous», soumis au scrutin fédéral du 18 mai prochain.
Le Parlement a rejeté l’idée d’un contre-projet à cette initiative. Il estimait que la 2e révision de la LAMal en faisait office. Mais le 13 décembre dernier, cette révision était enterrée en votation finale. Du coup, les auteurs de l’initiative «Santé pour tous» se sont mis à croire en leur projet, longtemps considéré – même à gauche – comme voué à l’échec à cause de la forte hausse de la TVA qui en découle.
Sentant le danger, le Conseil des Etats s’est remis à l’ouvrage et a signé un contre-projet indirect vendu comme la voie de la raison. Logiques, les socialistes tirent aujour-d’hui à boulets rouges contre cette révision. Ils la considèrent comme un bricolage qui va générer une insécurité juridique considérable. Ils dénoncent le flou et l’incertitude qui règnent sur le financement hospitalier, la levée de l’obligation de contracter et les modalités de réduction des primes.
Mais l’initiative socialiste n’est pas moins floue. Ils ne cessent d’en présenter de nouvelles interprétations, variant eux-mêmes au gré des critiques l’importance de la TVA et celle des ponctions sur le revenu et la fortune. Ce comportement déstabilise d’autant plus que les expériences réalisées à l’étranger avec ce genre de modèle sont extrêmement dissuasives. Cela étant, la version des Etats conserve une chance. Les socialistes ne reconnaissent-ils pas eux-mêmes qu’elle apporte «des améliorations notables au droit existant»?

Raymond Gremaud
3 avril 2003

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