COMMENTAIRE

Financement des hôpitaux
Le compromis ou le chaos

Pourquoi un tel jusqu’auboutisme? La question tombe sur les lèvres lorsqu’on évoque le référendum de l’Assura contre la Loi fédérale urgente sur le financement des hôpitaux, inscrit au scrutin du 9 février. Cette caisse maladie paraît en effet bien isolée face au Conseil fédéral et au Parlement unanime qui, avec tous les autres assureurs et les cantons, défendent le compromis présenté lors d’une conférence de presse commune tenue lundi à Berne sous la houlette de Ruth Dreifuss.
Pour comprendre l’enjeu, il faut se rappeler que depuis l’entrée en vigueur de la LAMal en 1996, les cantons ont refusé de prendre en charge une quote-part de 50% au moins des prestations hospitalières imputables à l’assurance maladie de base, si les patients sont assurés en complémentaire. Cette attitude d’une rare mauvaise foi leur a permis d’économiser des centaines de millions de francs sur le dos des assurés en division privée et mi-privée.
En novembre 2001, le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a cependant remis les pendules à l’heure. Mais, comme la facture colossale découlant de la décision du TFA aurait été au-dessus des forces des cantons, une solution transitoire a été forgée pour l’alléger jusqu’à ce que la 2e révision de la LAMal prenne le relais. Ainsi fait, les cantons mettront 1,45 milliard au lieu de 1,8 milliard de francs pour les années 2001 à 2004.
Intraitable, Assura exige la totale, et avec rétroactivité! Il en coûterait aux cantons 700 millions l’an depuis 1996. A ce jeu-là, personne n’y gagnerait. Car dès le 22 juin 2003, la dispute reprendrait entre cantons et assureurs, les factures d’hôpital resteraient impayées tant que les conflits juridiques se poursuivraient. En échec programmé au TFA, les cantons seraient condamnés à lever des impôts, également auprès des assurés en division commune qui ne toucheraient cependant pas un centime des assureurs.
Personne n’a avantage à créer une situation si chaotique. Même pas Assura et ses assurés. C’est la raison pour laquelle on se demande si ce référendum n’est pas un référendum à la Denner: destiné avant

Raymond Gremaud / 17 décembre 2002