COMMENTAIRE

Chambres fédérales
Vers une session électrique

Habituellement routinière à cause du traditionnel examen des comptes et de la gestion, la session d’été des Chambres fédérales s’annonce électrique, dans tous les sens du terme. A quelques encablures de la votation fédérale sur la loi sur le marché de l’électricité, le National se prononcera en effet sur les initiatives populaires anti-nucléaires ainsi que sur la loi sur l’énergie atomique. Et le menu de la session est de surcroît pimenté par d’autres objets également très controversés.
Voyez la réforme de l’armée. Il y a divergence entre les sénateurs et les commissaires du National sur la durée de l’école de recrues.
Le plénum tranchera-t-il pour 18 semaines, selon le vœu de la petite Chambre et des milieux économiques? Concédera-t-il 21 semaines, comme le souhaitent les militaires qui ont réussi à convaincre la commission? De la réponse dépend la durée de l’instruction, mais aussi son prix et l’ampleur des sacrifices des entreprises.
Pas moins controversé, le droit de bail. Les Etats sont en désaccord avec le projet du Conseil fédéral. Divisée, la commission du National recommande une solution romande fort contestée de l’autre côté de la Sarine.
A mal jouer, le Parlement pourrait donner une chance à l’initiative populaire «Pour des loyers loyaux», pourtant dépassée et mal ficelée. Du coup, le marché du logement, déjà en pénurie, prendrait un rude coup.
On ne donne pas cher des initiatives anti-nucléaires sous la coupole fédérale. Mais devant le peuple, le résultat s’annonce plus délicat. D’où l’importance de la loi atomique. Or, la version de la commission, largement en contre-pied de celle des Etats, sera assaillie par une pluie de propositions de minorité.
Le débat sur l’accord aérien avec l’Allemagne promet également d’être vif. Enjeu, la paix aérienne et, à écouter certains, la tête de Moritz Leuenberger, déjà sur le gril avec le nucléaire et les salaires des cadres des entreprises liées à la Confédération.
Menaces sur la paix du logement, la paix de l’énergie et la paix aérienne, rarement session d’été s’est annoncée aussi intense. Et c’est sans compter le débat sur l’armée, pas forcément paisible.

Raymond Gremaud / 23 mai 2002

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