Malgré les modifications apportées par le Grand Conseil, les directeurs de homes restent favorables à la loi sur les établissements médicosociaux (EMS).

Elle s’était beaucoup engagée dans l’élaboration de la loi sur les EMS, l’Association fribourgeoise des institutions pour personnes âgées (AFIPA). Pour arriver à un texte «globalement très satisfaisant» présenté au Grand Conseil. Celui-ci ayant modifié le financement des homes et causé la votation populaire du 24 septembre, faut-il refuser la loi? L’AFIPA a tenu une assemblée extraordinaire pour définir sa position, qu’elle a expliquée hier devant la presse. Les députés ont décidé de justesse de ne rien prélever sur les 200000 premiers francs de fortune des résidants. Cette générosité coûtera 10 millions de francs aux collectivités publiques. Mais le Conseil d’Etat avait lui-même consenti un important effort, rappelle le président de l’AFIPA, René Thomet: il avait promis de relever de 75000 à 150000 francs la franchise pour l’immeuble occupé par le conjoint. L’enjeu est donc de 3 mio, selon les directeurs de home, qui craignent qu’on leur demande des économies. «Et dans les EMS, les économies peuvent se faire exclusi- vement sur le personnel soignant. Nous les combattons farouchement, car elles ne permettent pas d’assumer les missions qui nous sont confiées», souligne René Thomet. Mais il s’agit aussi de mesurer les conséquences d’un maintien de la législation actuelle, ajoute le président: ce serait renoncer au libre choix de l’établissement et conserver le cloisonnement par district, avec ses disparités et ses drames humains; ce serait renoncer à une base légale pour la création de structures d’accueil temporaire, alors que «le besoin de foyers de jour se fait cruellement sentir; ce serait maintenir la distinction entre homes médicalisés et homes simples, alors que «les solutions provisoires adoptées par certains établissements ont atteint leurs limites». Enfin, l’AFIPA indique que la législation actuelle est incompatible avec la LAMal. La notion de «soins spéciaux» ne correspond pas à celle de la loi fédérale, et cela pourrait coûter bien plus que 10 mio si le Tribunal fédéral passait par là… En cas de refus de la loi sur les EMS, l’AFIPA ne pense pas que le Conseil d’Etat pourrait rapidement proposer la même loi avec un financement différent. «On n’échapperait pas à la procédure de consultation, et les milieux qui combattaient certains aspects de la loi repartiront en guerre. De plus, nous arrivons en fin de législature, observe René Thomet. Nous craignons que cela dure deux ou trois ans, alors que des changements sont urgents.» L’AFIPA propose donc de dire oui à la loi sur les EMS.

Antoine Geinoz / 2 septembre 2000