Chiens soumis à autorisation, quatorze races sur la liste

Quatorze, soit une de plus que proposé en janvier 2006 par le Département fédéral de l’économie. C’est le nombre de races de chien dont la détention est désormais soumise à autorisation en terre fribourgeoise. Le Conseil d’Etat en a arrêté la liste mardi en adoptant l’ordonnance d’exécution de la Loi cantonale sur la détention des chiens.
Deux textes qui entrent en vigueur ce 1er juillet. Mais un délai de mise en conformité est fixé au 1er octobre, souligne le vétérinaire cantonal Fabien Loup. L’objectif poursuivi consiste à garantir la sécurité des personnes sous tous les aspects légaux. Et à mettre en vigueur «sans retard et selon des règles précises» l’arsenal à disposition.

Pitbulls interdits
Vainement combattue par un référendum, la loi cantonale interdit les pitbulls, les chiens obtenus par croisement avec des pitbulls ainsi que les bâtards issus des 14 races soumises à autorisation. Leur nombre est difficile à estimer, mais il se situe à quelques dizaines de spécimens. Moins de 100, estime-t-on, sur les 20000 chiens que pourrait compter le canton. Hier, 18413 d’entre eux étaient enregistrés officiellement.
Les possesseurs de pitbulls ou croisés pitbulls ont jusqu’au 1er octobre pour déclarer leur compagnon, au moyen du formulaire ad hoc, et des documents requis. Le Service vétérinaire (SVet) prendra à leur encontre «les mesures appropriées aux circonstances». Cela va de la muselière à l’euthanasie, en passant par des cours de dressage… Ces animaux seront dans tous les cas castrés ou stérilisés, munis d’une puce électronique et tenus en laisse.

Autorisation requise
Les races soumises à autorisation sont les suivantes: american staffordshire terrier; bull terrier; cane corso italiano; dobermann; dogue argentin; dogue des Canaries; fila brasileiro; mastiff; mâtin espagnol; mâtin napolitain; rottweiler; staffordshire bull terrier; tosa. Le Gouvernement y ajoute le boerbull (ou boerboel), un chien de type rottweiler brun utilisé à l’origine pour tuer les lions. Il fait aussi partie des molosses, note Fabien Loup: «Il devient même à la mode par ici depuis que les autres races sont clouées au pilori.»

Liste évolutive
La liste des races soumises à autorisation n’est pas définitive, mais évolutive. Les expériences et les statistiques des morsures pourront inciter le canton à y ajouter ou à en retrancher des lignes. Comme le potentiel de mordant est décisif, conseil est donné aux éleveurs de races potentiellement dangereuses que sont les bergers allemands et belges, par exemple, de ne pas privilégier cette tendance.

Devoir d’Annonce
Si vous êtes le maître d’un chien d’une des races soumises à autorisation ou issu de croisement avec celles-ci, le délai d’annonce est aussi fixé à fin octobre. Le Service vétérinaire mènera les enquêtes nécessaires et décidera si une autorisation peut être délivrée et si des mesures appropriées aux circonstances doivent être ordonnées.
Test et évaluation L’autori-sation de détenir les chiens inscrits sur la liste pourra être délivrée par le Service vétérinaire au terme, notamment, d’une évaluation de conductibilité. «Nous allons organiser des journées d’examens, la première le 13 août prochain, pour trier les chiens autorisés avec ou sans conditions», explique le vé-térinaire cantonal. Ces tests seront à refaire un an plus tard chez un éducateur reconnu. «On s’at-tend à examiner entre 700 et 1000 chiens dans ce cadre», évalue Fabien Loup. L’autorisation coû-tera 300 francs.
La détention de plus de deux chiens, quelle que soit la race, est aussi soumise à autorisation du Service vétérinaire. «Ce point risque de faire des vagues dans le public. Mais si c’est des yorkshires par exemple, la procédure sera simplifiée.» Le coût pour le particulier oscillera entre 80 et 250 fr.

Eleveurs reconnus
Le canton va reconnaître les éducateurs amenés à l’avenir à prendre en charge les propriétaires peinant, entre autres, à maintenir leur animal sous contrôle. Pour exercer une activité en qualité d’éleveur ou d’éducateur, une personne devra justifier d’une formation reconnue. L’une des conditions passe par la réussite d’un examen qui sera mis sur pied par le SVet. «Il s’agit, de l’avis du Conseil d’Etat, d’une précaution élémentaire destinée à éviter que des personnes inexpérimentées ne s’autoproclament éducatrices et dispensent des conseils faux ou approximatifs.»

Amendes possibles Si les chiens ne sont pas déclarés dans les délais, les contrevenants pourront être condamnés à l’amende par les autorités pénales compétentes. En l’occurrence l’Office des juges d’ins-truction. Où l’on précise que ces amendes peuvent aller jusqu’à 10000 fr. au maximum. De son côté, Fabien Loup prévient que des me-sures administratives, comme le séquestre du chien, sont aussi envisageables. Le répertoire que les communes sont tenues d’établir et la banque des données des chiens pucés permettront de repérer les chiens des éventuels récalcitrants, d’autant plus s’ils sont agressifs.

Sébastien Julan
30 juin 2007

Une I Editorial I Veveyse/Glâne I Fribourg I Sports