En mars dernier,
les constituants avaient affiché leur volonté de faire
disparaître de la charte fondamentale les notions de district
et de préfet. Larticle proposé en première
lecture prévoyait ainsi la possibilité pour lEtat
de subdiviser le territoire cantonal en «circonscriptions administratives».
La Constitution renvoyait à la loi pour en définir les
tâches, la structure et lorganisation. Mais selon plusieurs
élus, la procédure de consultation menée cet été
ne laisse aucun doute: les gens tiennent aux districts et à leurs
préfets.
Arrière toute donc, jeudi après-midi: les deux notions
apparaîtront bien dans le texte présenté aux citoyens.
Les avis étaient pourtant partagés, cest le moins
que lon puisse dire. Si bien partagés même
56 voix contre 56 à lissue du vote quil a
fallu que le président Christian Levrat (ps, Vuadens) tranche.
Un choix douloureux pour le Gruérien, qui pense quune évolution
des structures territoriales est nécessaire. Mais la population
nétant à lévidence pas prête
à accepter la disparition de ses districts, il na pas souhaité
mettre en danger tout le projet à cause de ce seul point. Exit
donc les circonscriptions administratives, et vivent les «districts
administratifs» dirigés par «un préfet élu
par le peuple».
Les constituants nont cependant pas voulu figer le canton dans
ses structures actuelles. La porte reste ouverte à une modification
des districts, par des fusions par exemple. Les citoyens concernés
devront alors être consultés.
Impôt à
la trappe
La Constituante fribourgeoise a par ailleurs biffé jeudi la possibilité
de remplacer limpôt ecclésiastique par un impôt
de mandat. Ce dernier aurait permis au contribuable daffecter
quasi librement léquivalent de son impôt ecclésiastique
à une Eglise ou une uvre sociale dutilité
publique. Les constituants sétaient montrés pionniers
en première lecture avec une telle disposition: aucun canton
suisse ne connaît cette possibilité pour le moment.
La majorité du groupe PDC sest opposée à
limpôt de mandat. Selon Joseph Buchs (Fribourg), la procédure
de consultation a montré quaussi bien les Eglises catholique
que réformée le rejettent. La perte de moyens financiers
entraînerait une baisse de leur engagement en faveur de la vie
culturelle et sociale du canton. Le pasteur Daniel de Roche (Guschelmuth)
a soutenu son collègue de parti, tout en reconnaissant avoir
été favorable dans un premier temps à limpôt
de mandat. «Je me suis laissé convaincre», a-t-il
admis.
Voix discordante au sein du PDC, lancienne conseillère
nationale Rose-Marie Ducrot (Châtel-Saint-Denis) a plaidé
en faveur de limpôt de mandat. Selon elle, il permet légalité
de traitement: tous sont tenus de le payer, contrairement à limpôt
ecclésiastique. «A terme, cest un plus pour les Eglises»,
a-t-elle assuré, soutenant une proposition socialiste. En vain.
Limpôt de mandat a été supprimé par
69 voix contre 32. Son sort nest pas définitivement réglé:
il pourrait être repêché en troisième lecture
en janvier.