FRIBOURG - CONSTITUANTE Structures territoriales
Les districts réapparaissent

Les Fribourgeois sont trop attachés aux notions de district et de préfet pour qu’elles disparaissent de la charte cantonale. Les constituants ont donc fait machine arrière. L’impôt ecclésiastique est maintenu tel quel.


Christian Levrat a fait pencher la balance

En mars dernier, les constituants avaient affiché leur volonté de faire disparaître de la charte fondamentale les notions de district et de préfet. L’article proposé en première lecture prévoyait ainsi la possibilité pour l’Etat de subdiviser le territoire cantonal en «circonscriptions administratives». La Constitution renvoyait à la loi pour en définir les tâches, la structure et l’organisation. Mais selon plusieurs élus, la procédure de consultation menée cet été ne laisse aucun doute: les gens tiennent aux districts et à leurs préfets.
Arrière toute donc, jeudi après-midi: les deux notions apparaîtront bien dans le texte présenté aux citoyens. Les avis étaient pourtant partagés, c’est le moins que l’on puisse dire. Si bien partagés même – 56 voix contre 56 à l’issue du vote – qu’il a fallu que le président Christian Levrat (ps, Vuadens) tranche. Un choix douloureux pour le Gruérien, qui pense qu’une évolution des structures territoriales est nécessaire. Mais la population n’étant à l’évidence pas prête à accepter la disparition de ses districts, il n’a pas souhaité mettre en danger tout le projet à cause de ce seul point. Exit donc les circonscriptions administratives, et vivent les «districts administratifs» dirigés par «un préfet élu par le peuple».
Les constituants n’ont cependant pas voulu figer le canton dans ses structures actuelles. La porte reste ouverte à une modification des districts, par des fusions par exemple. Les citoyens concernés devront alors être consultés.

Impôt à la trappe
La Constituante fribourgeoise a par ailleurs biffé jeudi la possibilité de remplacer l’impôt ecclésiastique par un impôt de mandat. Ce dernier aurait permis au contribuable d’affecter quasi librement l’équivalent de son impôt ecclésiastique à une Eglise ou une œuvre sociale d’utilité publique. Les constituants s’étaient montrés pionniers en première lecture avec une telle disposition: aucun canton suisse ne connaît cette possibilité pour le moment.
La majorité du groupe PDC s’est opposée à l’impôt de mandat. Selon Joseph Buchs (Fribourg), la procédure de consultation a montré qu’aussi bien les Eglises catholique que réformée le rejettent. La perte de moyens financiers entraînerait une baisse de leur engagement en faveur de la vie culturelle et sociale du canton. Le pasteur Daniel de Roche (Guschelmuth) a soutenu son collègue de parti, tout en reconnaissant avoir été favorable dans un premier temps à l’impôt de mandat. «Je me suis laissé convaincre», a-t-il admis.
Voix discordante au sein du PDC, l’ancienne conseillère nationale Rose-Marie Ducrot (Châtel-Saint-Denis) a plaidé en faveur de l’impôt de mandat. Selon elle, il permet l’égalité de traitement: tous sont tenus de le payer, contrairement à l’impôt ecclésiastique. «A terme, c’est un plus pour les Eglises», a-t-elle assuré, soutenant une proposition socialiste. En vain. L’impôt de mandat a été supprimé par 69 voix contre 32. Son sort n’est pas définitivement réglé: il pourrait être repêché en troisième lecture en janvier.

Patrick Pugin - ats
13 décembre 2003

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